Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Engagement Informatique, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 131 980 492, dont le siège social est situé 64 rue Waldeck-Rousseau, 69006 Lyon, et ses clients professionnels pour la fourniture de services informatiques : infrastructure, cybersécurité, cloud, infogérance et télécoms. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Engagement Informatique fournit ses prestations de services informatiques à ses clients professionnels, qu'il s'agisse d'interventions ponctuelles ou de contrats de maintenance.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis signé, ou la confirmation écrite du client, vaut bon de commande et acceptation des présentes conditions. Les prestations non prévues au devis ou au contrat font l'objet d'un devis complémentaire avant exécution.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs des contrats de maintenance peuvent être révisés à chaque échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de deux mois.

Article 4 — Modalités de paiement

Les factures sont payables à trente jours date de facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou le contrat. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Article 5 — Exécution des prestations

Engagement Informatique réalise les prestations commandées avec diligence et selon les règles de l'art. Les délais d'intervention sont ceux annoncés dans le devis ou le contrat de maintenance ; à défaut, ils sont donnés à titre indicatif. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu écrit.

Article 6 — Obligations du client

Le client fournit les accès et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, et désigne un interlocuteur habilité à prendre les décisions requises. Il demeure responsable de l'usage qui est fait de son système d'information par ses utilisateurs.

Article 7 — Confidentialité et réversibilité

Les parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales, pendant la durée du contrat et cinq ans après son terme. Les identifiants, licences, sauvegardes et documentations établis pour le client lui appartiennent et lui sont remis à sa demande, y compris en fin de contrat.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité d'Engagement Informatique ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée. Engagement Informatique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de données non couvertes par une prestation de sauvegarde souscrite, ou atteinte à l'image.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social d'Engagement Informatique.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@engagementinformatique.com — 07 83 09 37 67.

Dernière mise à jour : octobre 2026.